Les grandes étapes de notre histoire

Les premiers transferts des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) remontent à 1898. Cette année-là, on alloue une portion de la superficie des TNO, alors bien plus grande que celle d’aujourd’hui, aux nouvelles provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan. À cette époque, les TNO (qui comprenaient aussi le territoire actuel du Nunavut) étaient gouvernés par un commissaire et un Conseil nommés par le gouvernement fédéral et basés à Ottawa.

En 1951, les résidents des TNO élisent pour la première fois les membres du Conseil des Territoires du Nord-Ouest (qui deviendra plus tard l’Assemblée législative). Depuis, il y a eu de nombreuses autres étapes importantes pour modifier le gouvernement des TNO (GTNO) et la façon dont les Ténois se gouvernent eux-mêmes. Le gouvernement fédéral a, par exemple, progressivement transféré des responsabilités au GTNO.

Voici quelques-unes des grandes étapes dans l’évolution du GTNO au cours des cinquante dernières années.

1967 – Déménagement de la fonction publique d’Ottawa à Yellowknife.

  • De 1905 à 1967, les membres du conseil gouvernant les TNO habitaient et travaillaient à Ottawa. La plupart des tâches administratives pour ce territoire étaient exécutées par des fonctionnaires à Fort Smith, aux TNO. Les trois membres de la Commission Carrothers avaient recommandé de nommer Yellowknife comme capitale des TNO afin de donner une plus grande autonomie à ces derniers par rapport au gouvernement fédéral.
  • Les villes en lice pour devenir la capitale sont : Yellowknife, Fort Simpson, Fort Smith, Hay River, Pine Point, Frobisher Bay (ancienne désignation d’Iqaluit) et Rankin Inlet. Yellowknife avait la plus grande population (3 000 habitants). C’est Arthur Laing, ministre fédéral des Affaires autochtones et du développement du Nord de l’époque, qui tranche. Le 18 janvier 1967, il annonce que Yellowknife sera la nouvelle capitale et le siège du gouvernement. On nomme alors le Sixième Conseil des Territoires du Nord-Ouest; Stuart Hodgson devient le premier commissaire basé aux TNO, et le chef John Tetlichi est le premier membre déné nommé au Conseil. Le 18 septembre, un petit groupe de fonctionnaires arrive à Yellowknife en avion pour préparer les activités gouvernementales.

1969 – Adoption du drapeau actuel des TNO et d’un nouveau motif pour les plaques d’immatriculation.

  • En 1970, à l’occasion du centenaire du territoire, le gouvernement territorial lance un concours pour trouver un nouveau motif de plaque d’immatriculation.
  • On transfère au GTNO l’autorité de légiférer et d’offrir des programmes dans les domaines de l’éducation et des services sociaux.

1970 – Constitution du Septième Conseil des Territoires du Nord-Ouest. Deux premières pour le GTNO sur le plan politique.

  • James Rabesca et Nick Sibbeston sont les deux premiers membres dénés élus au Conseil, et Lena Pedersen est la première femme à y siéger.

1971 – Inclusion du système judiciaire dans la compétence du GTNO.

1973 – Début de l’enquête de l’Inuit Tapirisat of Canada (ITC) sur l’utilisation des terres inuites et l’occupation du Nord.

  • Cette enquête précisera l’étendue du titre ancestral des Inuits et délimite le territoire de base du Nunavut. Elle porte entre autres sur la région Beaufort – Delta des TNO.

1974 – Inclusion de l’habitation dans la compétence du GTNO.

  • Le gouvernement fédéral transfère au GTNO l’autorité de légiférer et d’offrir des programmes dans le domaine de l’habitation.

1974 à 1977 – Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie dans diverses localités aux TNO.

  • Dans le cadre de l’Enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, le juge Thomas Berger se rend dans 35 localités de l’Arctique de l’Ouest pour prendre le pouls des Ténois sur l’aménagement d’un gazoduc de l’Alaska jusqu’au delta du fleuve Mackenzie, et vers le sud le long de la vallée du Mackenzie. Après avoir entendu le point de vue de près de 1 000 personnes, le juge Berger recommande de ne pas construire d’important pipeline le long de la vallée du Mackenzie dans les dix prochaines années, afin de permettre le règlement des revendications territoriales des Autochtones. Le projet d’aménagement d’un pipeline est donc suspendu.

1975 – Premier Conseil des Territoires du Nord-Ouest entièrement élu, avec une majorité de membres autochtones.

  • Le Huitième Conseil des Territoires du Nord-Ouest est le premier composé entièrement de membres élus. Et il s’agit du premier gouvernement au pays dont la majorité des membres élus sont autochtones.
  • Cette année-là, le peuple déné publie aussi la Déclaration des Dénés, réclamant le droit d’être considéré comme une nation.

1976 – Révision de l’évolution politique des TNO.

  • Le Conseil des Territoires du Nord-Ouest devient officiellement l’Assemblée législative.
  • L’assemblée choisi son propre président (David Searle) nomme deux membres au Conseil exécutif.

1979 – Élection de la Neuvième Assemblée législative.

  • L’Assemblée législative n’a pas encore un emplacement permanent et donc tient ses séances dans des hôtels de Yellowknife.

1980 – Début du processus de réappropriation des noms autochtones de nombreuses collectivités aux TNO.

  • George Braden devient le premier chef du gouvernement (l’équivalent d’un premier ministre) élu.
  • Au cours de cette année, de nombreuses communautés des TNO entreprennent des démarches pour se réapproprier leurs noms autochtones, toutefois cela prendra des années avant de voir des changements formels. Fort Franklin deviendra Délı̨nę en 1993. En 1994, Snowdrift deviendra Łutselk’e, Arctic Red River deviendra Tsiigehtchic et la collectivité dénées de la première nation des Yellowknives au sein de Yellowknife prendra le nom de Ndilǫ. Les communautés poursuivent toujours le processus de réapproprier leurs noms.

1982 – Plébiscite sur la création du Nunavut.

  • On tient un plébiscite sur la création du Nunavut, et 56,6 % des Ténois votent pour la division du territoire. Le Nunavut a été créé 17 ans plus tard, en 1999, après trois autres plébiscites.

1984 – Signature de la Convention définitive des Inuvialuits et adoption de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest.

  • Richard Nerysoo, un Déné gwich’in, devient le premier chef du gouvernement autochtone.
  • La Convention définitive des Inuvialuits est signée.
  • La Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest est adoptéee, conférant le statut de langue officielle à sept langues autochtones, ainsi que l’anglais et le français.
  • Les autoroutes relèvent dorénavant de la compétence du GTNO.

1986 – Fondation du Collège Arctic.

1987 – Inclusion des forêts dans la compétence du GTNO.

1988 – Inclusion de la santé et de l’énergie dans la compétence du GTNO.

1991 – Élection de la Douzième Assemblée législative et Nellie Cournoyea devient premier ministre.

  • Mme Cournoyea est la première femme à la tête du GTNO et la première personne à utiliser le titre de « première ministre » plutôt que « chef du gouvernement » ).
  • En novembre 1991, on annonce la découverte de diamants à environ 300 kilomètres au nord-est de Yellowknife. Il s’ensuit l’une des plus grandes ruées de jalonnement minier de l’histoire du Canada. En l’espace de quatre ans, on revendique des millions de kilomètres carrés dans la toundra au centre du territoire.

la 1992 – Signature de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in.

  • Cette entente est la première entente régionale sur les terres et resources signée au TNO.
  • On tient aussi cette année-là un plébiscite sur la frontière proposée entre le Nunavut et l’ouest des TNO.

1993 – Signature de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

1994 – La reine Elizabeth II dédie également la Chambre de l’Assemblée législative aux peuples du Nord

1995 – Inclusion de tous les aéroports des TNO dans la compétence du GTNO.

1996 – Introduction des « journées Donny ».

  • En 1996, l’ancien premier ministre Don Morin impose pour la première fois une semaine sans paie (pendant les Fêtes), communément appelée « journées Donny », comme mesure de réduction des coûts.

1997 – Transfert de ressources financières et de l’autorité des élections territoriales du gouvernement fédéral au GTNO.

1999 – Création du Nunavut et des nouveaux Territoires du Nord-Ouest.

  • Les TNO tiennent leur première élection depuis l’adoption des nouvelles limites de circonscriptions; 19 membres sont élus à la Quatorzième Assemblée législative. Anthony (Tony) Whitford devient le premier président des nouveaux TNO, et Stephen Kakfwi est le premier premier ministre du nouveau territoire.
  • On ajoute le diamant, l’ombre arctique et le mélèze laricin aux symboles territoriaux.

2001 – Adoption de la Loi sur la Journée nationale des Autochtones par la Quatorzième Assemblée législative.

  • En adoptant cette loi, le gouvernement des TNO devient le premier au Canada à reconnaître officiellement cette journée comme un jour férié.

2002 – Signature de l’Accord tłı̨chǫ et de l’Accord de règlement avec la Première Nation de Salt River.

  • l’Accord de règlement avec la Première Nation de Salt River est une entente de règlement sur les droits fonciers issus de traités, appelé également une revendication particulière. En vertu de l’accord , la première nation de Salt River reçoit un transfert de capitaux du gouvernement du Canada et l’établissement de terres de réserve.

2003 – Proclamation de onze langues officielles aux TNO.

  • Élection de la Quinzième Assemblée législative. La Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest est révisée afin d’inclure onze langues officielles : l’anglais, le chipewyan, le cri, l’esclave du Nord, l’esclave du Sud, le français, le gwich’in, l’inuinnaqtun, l’inuktitut, l’inuvialuktun et le tłı̨chǫ.

2005 – Entrée en vigueur de l’Accord tłı̨chǫ.

  • Cet accord est le premier aux TNO à comprendre des pouvoirs d’autonomie gouvernementale.

2008 – Début de la télédiffusion des séances de l’Assemblée législative à l’échelle du territoire dans toutes les langues officielles.

2010 – Première séance du Parlement des aînés et début du projet pilote des centres de service à guichet unique.

  • Chaque centre de service à guichet unique compte un agent des services gouvernementaux. Bon nombre de ces agents parlent une langue autochtone. Ils aident les résidents de petites communautés à accéder aux programmes et aux services du GTNO et du gouvernement du Canada. Depuis le lancement du projet, celui-ci a pris de l’ampleur partout aux TNO, le nombre de centres étant passé de huit à vingt.

2011 – Élection de la Dix-septième Assemblée législative.

  • Le prince William et Kate Middleton visitent aussi les TNO.

2012 – Inauguration du pont de Deh Cho.

  • Le pont de Deh Cho est inauguré en novembre 2012; on met donc fin au service du traversier Merv Hardie à l’automne.

2014 – Entrée en vigueur du transfert des responsabilités au GTNO. Ce dernier est dorénavant responsable des terres, de l’eau et des ressources du territoire.

  • La première rencontre du Conseil intergouvernemental a lieu le 19 septembre.

2014 – L’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entre en vigueur. Le GTNO est dorénavant responsable de la gestion des terres, de l’eau et des ressources du territoire.

  • Un élément clé de l’entente est la création d’un conseil intergouvernemental afin de permettre aux administrations publiques et aux gouvernements autochtones de collaborer sur les questions concernant la gestion des terres, de l’eau et des ressources. La première réunion du Conseil intergouvernemental a eu lieu le 19 septembre.
  • De plus, l’Accord intergouvernemental de partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources des Territoires du Nord-Ouest fixe les conditions pour le partage des recettes provenant des terres publiques des TNO entre le GTNO et les gouvernements autochtones signataires de l’Entente sur le transfert des responsabilités. Le GTNO s’est engagé à partager jusqu’à 25 % de ses recettes tirées des ressources avec ces derniers – un accord de partage sans précédent au Canada.

2016 – Entrée en vigueur de l’Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Délı̨nę et lancement du nouveau programme d’identité visuelle.

  • Le Gouvernement Got’ı̨nę de Délı̨nę (GGD) est le premier gouvernement populaire autochtone aux TNOs. Contrairement aux autres gouvernements autochtones, le GGD représente et sert les citoyens de la première nation de Délı̨nę, et tous les résidents de Délı̨nę.
  • La nouvelle identité comprend un pictogramme d’ours (sans texte), un mot-symbole du GTNO et une image de courbe en mouvement, de même que les polices et les couleurs officielles.